J.O. Numéro 83 du 9 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 8 avril 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'adoption


NOR : MESA0220314A



La ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées,
Vu l'article L. 148-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret no 2002-473 du 8 avril 2002 relatif au Conseil supérieur de l'adoption,
Arrête :



Art. 1er. - Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption, en application du III de l'article 1er du décret du 8 avril 2002 susvisé :
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales de la Charente-Maritime ;
- le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales du Nord ;
- le directeur de la solidarité départementale de l'Aveyron ;
- le directeur de l'action sociale du département des Yvelines.


Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 8 avril 2002.

Ségolène Royal